Article 1. Objet et opposabilité des conditions générales d’adhésion à l’association  Asuc.

1.1. Objet des Conditions Générales d’Adhésion à l’Association ASUC
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’adhésion à l’Association ASUC.

Définition des membres de l’Association ASUC
Les personnes morales privées ou publiques sont représentées par leur représentant légal en fonction, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée au Conseil d’Administration de l’Association ASUC.

L’Association ASUC se compose de plusieurs catégories de membres :

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents Statuts, qui sont à jour de leurs cotisations et titulaires d’un contrat délivré par le gestionnaire du PORT DU CROUESTY (amodiation, garantie d’usage, poste d’amarrage) quelle qu’en soit la durée, sur l’eau et/ou bien à sec. Pour un bateau en « propriété partagée », sont membres actifs chacun de ceux dont les noms sont inscrits sur l’acte de francisation du navire. Chacun dispose d’un droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs les personnes inscrites sur la liste d’attente du gestionnaire du PORT DU CROUESTY qui adhèrent aux présents Statuts, de même que toute personne souhaitant soutenir l’Association. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’un droit d’entrée dit cotisation (10 euros/2018). Ils sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire (AGO) et Extraordinaire (AGE)- pour y prendre part.

Sont membres d’honneur les personnes, désignées par le Conseil d’Administration, qui rendent ou bien ont rendu des services éminents à l’Association. Ils ne paient pas de cotisation, sont convoqués à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote.

1.2. Opposabilité des Conditions Générales d’Adhésion à l’Association ASUC

Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Adhésion (outre les Statuts et le Règlement Intérieur), qui sont acceptées sans réserve par le Membre Adhérent.
Toute adhésion à l’Association ASUC implique l’entière acceptation du Membre Adhérent aux présentes Conditions Générales d’Adhésion, aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par l’Association ASUC, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site Internet.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Adhésion, le Membre Adhérent déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’être majeur non frappé d’incapacité.

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION ASUC

2.1. Conditions d’Adhésion à l’Association ASUC
Les personnes souhaitant adhérer à l’Association ASUC doivent accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion, qui impliquent de fait l’acceptation des Statuts de l’Association ASUC ainsi que le Règlement Intérieur en vigueur au jour de l’adhésion. Ces documents sont disponibles en cliquant sur les liens ou sur demande, par courriel à l’adresse suivante : contact@asuc-crouety.com

2.2. Admission ou radiation d’un membre de l’Association ASUC

Admission

L’admission des membres se fait en ligne ou par courrier en remplissant un bulletin d’adhésion et en réglant sa cotisation annuelle auprès de l’ASUC.

Radiation
La qualité de membre se perd sur décision du Conseil d’Administration (dont les modalités seront détaillées dans le Règlement Intérieur) dans les cas suivants :

  • Infractions aux Statuts et/ou au Règlement Intérieur
  • Non-respect des valeurs de l’Association
  • Non-paiement des cotisations
  • Démission
  • Décès, perte de ses droits civils, liquidation judiciaire et/ou dissolution
  • Dissolution de l’Association

2.3. Modalités d’adhésion à l’Association ASUC
Une adhésion à l’ASUC s’effectue selon les étapes suivantes :

Adhésion en ligne : le candidat à l’adhésion suit la procédure d’adhésion décrite sur le site Internet de l’Association asuc-crouesty.com et procède au règlement de la cotisation par virement ou chèque. La décision d’admission résulte de la confirmation adressée au candidat de son adhésion par voie électronique.

Adhésion par voie postale : le candidat à l’adhésion retourne, au siège de l’Association situé Maison des Associations rue de la Gendarmerie B P 98 – 56640 ARZON, le bulletin d’adhésion (téléchargé sur le site internet asuc-crouesty.com ), accompagné du règlement de la cotisation. La décision d’admission est notifiée à l’intéressé par courrier adressé par voie électronique.

ARTICLE 3. COTISATIONS POUR l’ADHÉSION À L’ASSOCIATION ASUC

Coût de l’adhésion à l’Association ASUC

La période d’adhésion est l’année civile en cours lors du paiement de la cotisation. Le renouvèlement de son adhésion à l’Association n’offre pas de droit à une réduction des cotisations. L’appel aux cotisations s’effectue par courrier adressé par voie électronique chaque fin d’année. Le Membre Adhérent est tenu d’acquitter son adhésion.

Le coût d’adhésion annuel à l’Association est fixé à :

20 € pour les membres actifs
10 € pour les membres bienfaiteurs

ARTICLE 4. DURÉE DE l’ADHÉSION À L’ASSOCIATION ASUC

L’adhésion à l’ASUC est valable pour l’année civile en cours au moment du paiement de sa cotisation par virement ou chèque(sous réserve toutefois d’un refus d’adhésion du Conseil d’Administration), sauf démission du Membre Adhérent, décès ou exclusion du Membre Adhérent.

ARTICLE 5. SERVICES FOURNIS PAR L’ASSOCIATION ASUC AUX MEMBRES ADHÉRENTS

L’adhésion à l’Association ASUC permet aux Membres Adhérents d’intégrer le réseau et d’accéder aux événements, rencontres de toute nature, proposés par l’ASUC.

ARTICLE 6. FIN DE l’ADHÉSION À L’ASSOCIATION ASUC

6.1 – Arrivée du terme

L’Adhésion à l’ASUC prend fin le 31 décembre de chaque année civile.

6.2 – Résiliation anticipée

La qualité de Membre Adhérent de l’Association ASUC se perd également dans les cas visés au 2.2 ci-dessus.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ – GARANTIES

L’Association ASUC est soumise à une obligation de moyens dans le cadre des informations qu’elle fournit à ses Membres Adhérents.
L’Association ASUC n’accorde aucune garantie à l’égard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adhérent.
L’utilisation de toutes informations par le Membre Adhérent se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
La responsabilité de l’Association ASUC ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations communiquées par l’ASUC.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de l’Association ASUC, sa responsabilité sera limitée au prix de la cotisation annuelle réglée par le Membre Adhérent concerné.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Adhésion sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.